Conditions générales de vente
INTRODUCTION
La société L.Hôtel, SNC au capital de 12 128 788 Euros , 43 boulevard Raspail, 75006 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 451 324 867 (ci-après dénommée MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS), édite le site internet accessible à l’adresse suivante:
laboutique.hotellutetia.com
Son numéro de Siret est 45132486700022 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR16451324867. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : + 33 (0)1 49 54 46 00 et son courrier électronique : contact@hotellutetia.com .
LUTETIA PARIS propose aux internautes qui se connectent à la rubrique « La Boutique Lutetia » (ci-après le « Site ») de se porter acquéreurs des produits « Lutetia » qui y sont proposés à la vente.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « Conditions Générales de Vente ») – lesquelles précisent, notamment, les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour- sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via le Site, en vue soit d'une livraison en France métropolitaine, Corse incluse, soit d’un retrait par le Client en click and collecte dans les conditions décrites au sein des présentes Conditions Générales de Vente.
Les denrées périssables, les produits alimentaires ainsi que les boissons, sont exclusivement disponibles en click and collecte et ne sont pas livrées par MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS
En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente de la boutique en ligne Lutetia Paris ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve desdites Conditions Générales de Vente. Celles-ci peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par impression par le client. Nous vous conseillons d’en conserver un exemplaire.
Les Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client et telles que formellement acceptées par ce dernier.
IDENTIFICATION DU CLIENT
La vente en ligne de produits sur le Site est exclusivement réservée aux clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, qui n’agissent donc pas à des fins professionnelles, domiciliés sur le territoire de l’Union Européenne ainsi que sur les territoires du Japon, des Etats Unis d’Amérique, de la Suisse, de San Marin, et d’Andorre. Le client doit en outre être âgé de seize (16) ans au moins, la commande de produits alcoolisées étant en toute hypothèse réservée aux majeurs de plus de dix-huit (18) ans.
L’attention du client est attirée sur le fait que MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS propose la livraison des produits uniquement sur le territoire de la France Métropolitaine, Corse incluse ainsi qu’il est rappelé ci-après Le client devra donc sauf s’il souhaite être livré s’assurer de disposer d’une domiciliation valide en France, Corse incluse à cette fin, permettant une livraison sans encombre.
Pour ce qui est du click and collecte, le client devra s’assurer de la possibilité de se rendre au point de retrait communiqué au jour et heure réservés à cette fin afin de prendre possession du ou des produit(s) commandés.
Les boissons alcoolisées uniquement disponibles en click and collecte ne peuvent être vendues qu’à des personnes majeures dans les conditions définies ci-après.
Afin de se prémunir contre les commandes de produits effectuées à d’autres fins et, notamment, pour prévenir tout risque d’écoulement parallèle de ses produits, MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS a décidé de limiter la commande de chaque produit à six (6) exemplaires identiques maximum et douze (12) pour les assiettes de porcelaine.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Afin de permettre, la vente en ligne de ses produits et la conclusion du contrat de vente, MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS sera amenée à collecter les données à caractère personnel indispensables à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, âge, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone (bureau, domicile, portable), etc. de chaque client.
Le responsable du traitement des données est la société L.Hôtel, SNC situé 43 boulevard Raspail, 75006 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 451 324 867.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection de produits puisse être prise en compte par MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS. Le client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, étant cependant précisé qu’en une telle hypothèse MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande, la collecte et le traitement de ses données étant indispensables aux fins de réalisation de la vente, du retrait et de la livraison.
Les informations communiquées par le client lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel du client s’effectue conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le client est informé que les données le concernant pourront être communiquées en tout ou en partie aux seuls salariés et prestataires (notamment sous-traitants) de MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes (notamment, pour les paiements et les livraisons) et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité et dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations personnelles du client seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution des prestations de MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS, sauf si le client exerce son droit de suppression des données le concernant, ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Certains des destinataires de vos données sont situés en dehors de l'Union européenne, en l’état, au Canada.
La garantie suivante a été prise pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant de vos informations dès lors que le Canada offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne pour toute activité commerciale, étant précisé que si cet état de fait venait à changer MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS s’assurerait de ce que le transfert soit encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ou la CNIL, règles d'entreprises contraignantes validées par la CNIL, code de conduite approuvé par la CNIL ou certification délivrée par un organisme de certification agrée).
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.)."
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le client dispose des droits suivants qu’il peut mettre en œuvre en fournissant une preuve de son identité (afin d’en vérifier l’exactitude) :
- il peut exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@thesethotels.com.
- il peut demander la correction des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@thesethotels.com;
- le client peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@thesethotels.com.
- Le client peut demander la mise à jour des données qui le concernent, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@thesethotels.com.
- Le client peut demander la portabilité de ses données personnelles, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@thesethotels.com.
- Pendant le temps de mise en œuvre des opérations ci-dessus par le responsable du traitement, le Client peut demander la limitation du traitement de ses données en écrivant également à l’adresse électronique suivante : dpo@thesethotels.com.
Le client peut également exercer les droits précités en écrivant à Lutetia, DPO, 45 boulevard Raspail, Paris, 75006 France
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).
MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE
Pour chaque produit sélectionné et ajouté au panier du client affiché sur le Site (ci-après « Panier »), une page internet récapitulative s’affichera, reprenant la photographie du produit, sa désignation et référence, la quantité choisie, le prix unitaire (HT et TTC), les modalités et coûts d’expédition ainsi que le montant total de la commande.
MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Le client a la possibilité de prendre contact avec le Standard téléphonique au + 33 (0)1 49 54 46 00 du MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS en téléphonant au numéro indiqué sur le Site pour toute information complémentaire ou questions qu’il souhaiterait poser avant de commander des produits. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS dans les conditions définies ci-après.
Le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total mentionné dans son Panier et, le cas échéant, de corriger d'éventuelles erreurs, avant de valider définitivement sa commande et d’exprimer formellement son acceptation en cliquant sur l’icône « Commander et Payer ». Dès cette validation, la commande est transmise à MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS pour traitement. Elle ne pourra être modifiée et/ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les Conditions Générales de Vente.
Un récapitulatif de la commande sera adressé au client sans délai par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour le récapitulatif par MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande que MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS lui recommande de conserver. Il est également recommandé au client de signaler immédiatement à MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif.
Ce courrier électronique reprend, notamment, l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix total de sa commande, les délais et coûts de livraison, ou la date et l’heure réservés pour prise de possession de produits par le moyen du click and collecte, avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande.
Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS et le client.
MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande d’un client non conforme aux Conditions Générales de Vente.
MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, se réserve également le droit de refuser une Commande pour motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS, directement ou via son prestataire de transport, adressera également au client par courrier électronique un numéro de suivi de commande lui permettant de vérifier l’état d’avancement de sa commande et de la livraison, ou sa mise à disponibilité via le click and collecte.
MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En passant commande d’un produit alcoolisé sur notre site, vous déclarez expressément être âgé de plus de 18 ans. Les boissons alcoolisées n’étant en toute hypothèse, disponibles qu’en vue d’un retrait en click and collecte, une pièce d’identité sera demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Click and Collecte, seule un client majeur pouvant se voir délivrer le produit alcoolisé commandé.
PRIX
Le prix des produits présentés sur le Site en Euros s'entend hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon les précisions figurant sur le Site et, en tout état de cause, hors frais de livraison.
Le prix de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de livraison –lesquels varient selon le mode d’expédition et l’adresse de livraison choisis par le client- lui seront communiqués sur le Site dans le Panier avant validation de sa commande ainsi que dans le message électronique récapitulatif de celle-ci qui lui sera adressé par MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS. En outre, le client recevra, lors de la livraison et pour chacun des produits livrés, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des produits et les frais de livraison.
DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles, le client étant informé de la disponibilité des produits au moment de la passation de sa commande.
Si, en dépit de la vigilance de MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS et exceptionnellement, des produits commandés ne s’avèrent pas disponibles (notamment, dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients), MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande. Si le client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra par crédit sur le compte bancaire du client si celui-ci a été précédemment débité.
Il est précisé que MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits et les prix des produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande tels que sélectionnés par le client en validant cette dernière.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par carte bancaire en cliquant sur l’onglet « Commander et Payer ».
Les produits commandés demeurent la propriété de MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS jusqu’au complet encaissement du prix par MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS.
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Le client garantit à MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS qu'il est le titulaire de la carte bancaire qu’il utilise aux fins de paiement et que le nom figurant sur celle-ci est bien le sien. Il communique, dans un environnement sécurisé sur internet intégré au Site par le partenaire financier de MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS, le numéro à seize chiffres, la date d'expiration et les numéros du cryptogramme figurant sur sa carte bancaire. Il est ici précisé que MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS ne collecte et ne conserve pas les coordonnées de la carte bancaire du client.
La transaction est alors effectuée selon les normes de sécurité bancaire. Le débit de la carte bancaire interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le client dans l’environnement sécurisé de paiement. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé de paiement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur le Site sera annulé, la commande ne sera pas enregistrée par MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS et/ou sera annulée. Dans une telle hypothèse, MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS en informera le client sur le Site et/ou par courrier électronique.
PREPARATION ET LIVRAISON
Délais de préparation de la commande : 24h (jours ouvrés),
Les produits achetés sur le Site disponibles à la livraison ne peuvent être livrés qu’à l’adresse indiquée par le client sur le Site, en France métropolitaine, Corse incluse. Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du processus de commande en ligne.
Le client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.
La livraison des produits à l'adresse du client interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison communiquée par le client, à la date ou dans le délai indiqué(e) par MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande.
Si la commande n’est pas livrée à la date limite de livraison indiquée, le client pourra demander la résolution de la vente et le remboursement de l’intégralité des sommes versées en adressant dans les meilleurs délais un courriel accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse : laboutique@hotellutetia.com
Il en informera sans délai MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS et s’engage à ne pas prendre réception du produit commandé dans l’hypothèse où il finirait par lui être livré, en dépit de l’expédition de son avis d’annulation.
Le client doit vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et, notamment : soit, d’indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées, soit –dans les meilleurs délais- de contacter MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS par courrier électronique ou postal si possible avec photo ou par téléphone, à MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS exposant la non-conformité constatée.
Le Client a en outre l’obligation d’émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
DROIT DE RETRACTATION
Le client bénéficie pour la majorité des produits disponibles sur le site d’un droit de rétractation.
Il est précisé au Client que, conformément à l’article 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour:
1° La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et notamment les denrées périssables ;
5° La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° Les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Les ventes Conclues lors d'une enchère publique ;
12° Les prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° La fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.
Pour les autres produits que ceux mentionnées ci-dessus, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits commandés sur le Site. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste en recommandée).
Un modèle de formulaire de rétractation est annexé aux présentes conditions générales de vente. Vous pouvez utiliser ce modèle mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous, seuls les frais de retour demeurant à votre charge
Dans ce cas, vous devrez nous retourner à l’adresse ci-après les produits dans leur état d’origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour), en parfait état permettant leur remise en vente par LUTETIA PARIS, et complets et en joignant le bon de retour/rétractation placé dans le colis :
Mandarin Oriental Lutetia, Paris
MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS
Service retours boutique en ligne / Marketing
21 rue de Sèvres
75006 Paris
Il est recommandé au client de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Les frais et risques de retour restant en tout état de cause à la charge du client.
Les produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité.
CLICK AND COLLECT
MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS propose également sur le site des produits disponibles uniquement en click and collect, en d’autres termes des produits qui ne peuvent pas faire l’objet d’une livraison et sont uniquement disponibles, après commande sur le Site, en vue d’un retrait par le client au MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS.
Les produits uniquement disponibles en click and collecte sont les produits périssables, le produits alimentaires ou les boissons
Au moment de sa commande le client choisira parmi l’un des créneaux de retrait qui lui seront proposés afin de venir retirer sa commande directement au Lutetia Paris – 45 boulevard Raspail – 75006 Paris, le créneau proposé ne pouvant être supérieur à un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande. MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS s’engage à remettre au client sa commande le jour et l’heure sélectionnés sur le site contre présentation du courriel de confirmation de commande et d’une carte d’identité.
Pour les Produits périssables, les produits alimentaires ou les boissons, MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client ou qu’il ne serait pas venu retirer le jour et heure sélectionnés. Toute commande oubliée ou non recherchée auxdits jour et heure ne sera pas remboursée, aucune nouvelle mise à disposition n’ayant vocation à être réalisée, sauf nouvel accord entre MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS et le Client.
Pour les autres produits, MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS les conservera pendant une durée maximale de 15 jours, le Client s’engageant à contacter MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS afin de fixer en commun accord avec le vendeur un nouveau jour et une nouvelle heure de retrait durant cette période de conservation, au numéro de téléphone ci-après :
+ 33 (0)1 49 54 46 00.
Un email de confirmation de ce nouveau créneau sera adressé au Client sur son adresse électronique renseignée lors de la passation de commande initiale.
Si ce nouveau créneau n’est pas non plus respecté, MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS ne sera plus tenu de conserver le produit, lequel ne sera pas non plus remboursé au Client.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait.
NON-CONFORMITE CONTRACTUELLE
En cas de non-conformité du produit livré au client, ce dernier pourra demander à MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS la réparation ou le remplacement du produit en contactant le service client du MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS au Standard téléphonique au 01 49 54 46 00 afin d’obtenir l’étiquette prépayée ainsi que la procédure spécifique à suivre.
A cet effet, les produits concernés doivent être retournés complets et dans leur état d’origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) et en joignant le bon de retour/rétractation placé dans le colis à l’adresse ci-après :
Mandarin Oriental Lutetia, Paris
MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS
Service retours boutique en ligne / Marketing
21 rue de Sèvres
75006 Paris
Seul le retour des produits non conformes ou présentant un défaut sera pris en charge par MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS au moyen de l’étiquette prépayée qui sera envoyée par MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS par email.
Sous réserve du respect des réserves mentionnées ci-dessus, à défaut de remplacement possible du produit retourné, MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS remboursera le prix des produits non-conformes sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception par MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS des produits retournés. En cas de remboursement total ou partiel d'un achat effectué avec une carte cadeau, une nouvelle carte sera créée et créditée avec le solde de ladite carte et le montant à rembourser.
GARANTIES LEGALES
Les conditions de garanties spécifiques ci-dessus ne privent pas le client du bénéfice des garanties légales de conformité et relatives aux défauts du produit vendu ou encore de la garantie des vices cachés dont les principales spécificités sont décrites ci-dessous :
GARANTIE DE CONFORMITE :
Le bien est conforme au contrat au sens des dispositions de l’article L 217-4 du code de la Consommation, s’il répond notamment, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Ainsi que le rappelle l’article L 217-5 du code de la consommation, le bien est également conforme s'il répond aux critères suivants :
«1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »
MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
La garantie légale de conformité donne au client le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du client, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au client.
MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS peut cependant refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard 1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;2° De l'importance du défaut de conformité ; et 3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le client pourra obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le client, notamment lorsque le client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS restée infructueuse.
Le client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Le client n’est alors pas obligé de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
En revanche, le client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Le client est invité pour l’ensemble de ces questions à se reporter aux textes des articles L 217-1 à L 217-32 du code de la consommation disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr.
GARANTIE DES VICES-CACHÉS
En outre, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
La garantie des vices cachés donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. Les biens doivent être retournés à MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS dans l'état dans lequel ils ont été réceptionnés avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS.
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu ci-avant que le client pourra en toute hypothèse mettre en œuvre.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques reproduites sur le site ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site, les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet affectant le cas échéant les Biens et le Site qui sont la propriété de MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS.
NON RENONCIATION
Le fait que MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou est en tout ou partie inapplicable, les autres stipulations, droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.
FORCE MAJEURE
L'exécution par MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les trois jours à compter de la date de survenance de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS se poursuit pendant une période supérieure à cent vingt jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et MANDARIN ORIENTAL LUTETIA, PARIS procédera alors au remboursement de la Commande.
MEDIATION
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
En outre, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges qui recueille les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est joignable sur le lien ci-après : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
ANNEXE
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.